Le système de “prescription sous DCI” d’application à partir du 1er octobre 2005
A partir du 1er octobre 2005, le système de « prescription sous DCI » (Dénomination Commune Internationale) est d’application. Les arrêtés royaux à ce sujet ont été publiés le 20 septembre 2005.
Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site web de l’INAMI. Le texte peut être consulté via le site web de l’INAMI.
23 septembre 2005