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Article, Juin 2009

Vente de médicaments par internet

Depuis le 9 février 2009, la vente de médicaments par internet est autorisée en Belgique sous certaines conditions bien déterminées dans l’A.R. du 21 janvier 2009 qui révise les tâches des pharmaciens d’officine.

La vente par internet n’est autorisée que pour les médicaments en vente libre à usage humain et les dispositifs médicaux (donc pas pour les médicaments soumis à prescription, les préparations magistrales et officinales et les médicaments à usage vétérinaire) et ne peut se faire qu’à partir d’une pharmacie ouverte au public. Les pharmaciens titulaires doivent notifier leur site de vente à distance à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et à l’Ordre des Pharmaciens; le site Web doit être conçu de façon à " favoriser l’usage rationnel des médicaments à usage humain et des dispositifs médicaux ". Une circulaire envoyée aux pharmaciens donne plus d’explications à ce sujet et précise que les médicaments doivent être présentés de manière objective dans une rubrique distincte, séparément des produits qui ne sont pas enregistrés comme médicaments, et que la réglementation relative à la publicité en faveur des médicaments doit être respectée.

Le texte législatif stipule par ailleurs qu’une liste de tous les médicaments non soumis à prescription commercialisés en Belgique et de tous les dispositifs médicaux mis en vente doit être disponible sur le site Web, afin que le patient puisse sélectionner sans risque d’erreur le produit souhaité. A partir du 30 janvier 2010, les notices des médicaments ou des dispositifs médicaux devront également pouvoir être consultées. Le site de vente à distance doit en outre mentionner certaines données, dont l’invitation explicite à lire attentivement la notice et à contacter un médecin en cas d’apparition d’effets indésirables. Au moment de passer la commande, le patient doit en outre être invité à communiquer son âge, son sexe, ses coordonnées et toute information pertinente sur son état de santé (telle qu’une grossesse).

En principe, les médicaments ou les dispositifs médicaux achetés par internet sont délivrés à l’officine même, mais ils peuvent également être délivrés à domicile par un service de messagerie agréé par le pharmacien titulaire. Dans ce cas, certaines données telles que le mode d’emploi du médicament, les coordonnées de l’officine et une invitation à lire la notice doivent être mentionnées sur le produit délivré, ou dans une note d’accompagnement.

La situation en Belgique, autorisant la vente par internet de médicaments en vente libre et de dispositifs médicaux uniquement par l’intermédiaire d’officines ouvertes au public, offre au patient des garanties d’authenticité et de qualité des médicaments proposés. La vente par internet peut offrir certains avantages au patient (dont un gain de temps), mais le contrôle de l’usage rationnel des médicaments est limité, en particulier lorsqu’ils sont délivrés par un service de messagerie. Un contact direct entre le patient et le pharmacien lors de la délivrance de médicaments en vente libre a pourtant aussi ses avantages, par exemple pour orienter le patient vers un usage plus restrictif ou mieux ciblé des médicaments, pour le diriger à temps vers un médecin ou pour dépister un mésusage ou un abus de médicaments.

Suite à cette modification de la législation, l’Ordre des Pharmaciens a fixé de nouvelles règles de déontologie auxquelles les pharmacies disposant d’un service de vente par internet doivent répondre.

Vous trouverez plus d’informations sur le site Web de l’AFMPS www.fagg-afmps.be (chercher: "Site Internet d’une Pharmacie").

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