Réglementation sur le remboursement selon la catégorie B

Contrôle a priori (chapitre IV § 380200)

Formulaire de demande "non-spécifique" (non obligatoire)

La spécialité ne fait l’objet d’un remboursement que si elle a été prescrite pour : le traitement symptomatique des nausées et vomissements dans la maladie cancéreuse avancée (soins palliatifs). A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire, une autorisation dont le modèle est fixé sous "b" de l’annexe III de l’arrêté royal du 21.12.2001 et dont la durée de validité est limitée à 1 mois maximum. L’autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 1 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant.

Réglementation sur le remboursement selon la catégorie B

Contrôle a priori (chapitre IV § 380100)

Formulaire de demande "non-spécifique" (non obligatoire)

La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle a été prescrite pour :   le traitement symptomatique des nausées et vomissements survenant lors de la prise des médicaments anti-tumoraux émétisants, lors de la radiothérapie ainsi que dans les cas où la relation entre ces nausées et vomissements et une anesthésie générale ou une intervention chirurgicale est établie.   A cet effet, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire, une autorisation dont le modèle est fixé sous “b” de l’annexe III de l’arrêté royal du 21.12.2001 et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum.   L’autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant.