Paragraphe 8740000

a) La spécialité pharmaceutique fait l’objet d’un remboursement si elle est prescrite chez les bénéficiaires qui lors de la première administration ont atteint l’âge de 12 ans mais pas encore l’âge de 19 ans, pour l’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP).

b) Le nombre maximal de conditionnements remboursables est limité à 2 conditionnements par bénéficiaire de 12 à 14 ans révolus et à 3 conditionnements par bénéficiaire de 15 à 18 ans révolus.

c) L’immunisation active contre les maladies dues au HPV et telles que décrites dans le RCP n’est remboursable qu’une seule fois dans la vie du bénéficiaire, quel que soit le vaccin qui a été administré. La spécialité n’est pas remboursable chez les bénéficiaires chez qui l’immunisation active a déjà été initié en utilisant un vaccin bivalent ou tetravalent.

d) En outre, la prescription donnant lieu au remboursement doit être faite conformément aux conditions suivantes:

1. le médecin prescripteur tient compte du nombre maximal de conditionnements remboursables ;

2. le médecin prescripteur tient compte de l’âge de la personne vaccinée ;

3. le médecin prescripteur indique sur l’ordonnance la mention « première dose » ou « deuxième dose » ou « troisième dose ».

Pour les deuxième et troisième doses le médecin prescripteur mentionne également la date de la première et, le cas échéant, de la deuxième dose.

Dans ces conditions, le pharmacien peut appliquer le régime du tiers payant.