RCP + notice
CTI-ext 514142-15
CNK 4790-044
dans le forfait hospitalier oui
tarification à l'unité non
grand emballage non

ticket modérateur intervention régulière: 4,08 €

ticket modérateur intervention majorée: 2,45 €

règlements

chapitre IV § 700000 (contrôle: a priori)

Paragraphe 700000

Le vaccin fait l'objet d'un remboursement pour les bénéficiaires, s'il a été prescrit dans l’une des situations suivantes :

a)

1. Groupe 1: les personnes à risque de complications

1.1) Durant la grossesse, quel que soit le stade de grossesse;

1.2) Tout bénéficiaire à partir de l’âge de 6 mois présentant une affection chronique sous-jacente, même stabilisée, d’origine: cardiaque (excepté l’hypertension), pulmonaire, hépatique, rénales, diabète et autres troubles métaboliques, BMI>35, troubles neuromusculaires, hémoglobinopathie ou des troubles immunitaires (naturels ou induits) ;

1.3) Toute personne de 65 ans et plus;

1.4) Les personnes séjournant en institution;

1.5) Les enfants de 6 mois à 18 ans sous thérapie à l’acide acétylsalicylique.

2. Groupe 2: Le personnel du secteur de la santé;

3. Groupe 3: Les personnes vivant sous le même toit que :

3.1) Des personnes à risque du groupe 1;

3.2) Des enfants de moins de 6 mois;

b)

Toutes les personnes de 50 à 64 ans compris, même si elles ne souffrent pas d’une pathologie à risque telle que reprise au point a) 1.2 ;

c)

Les éleveurs professionnels de volailles et/ou de porcs ainsi que pour les membres de leur famille vivant sous le même toit et pour les personnes qui, du fait de leur profession, sont en contact journalier avec de la volaille ou des porcs vivants.

Le remboursement est seulement accordé si la spécialité pharmaceutique concernée est prescrite par un médecin ou, chez les personnes enceintes, par un médecin ou une sage-femme.

Le remboursement peut être accordé sans que le médecin-conseil doive l'autoriser pour autant que le prescripteur appose sur la prescription la mention « régime du tiers payant applicable ».

Le vaccin fait également l’objet d'un remboursement pour les bénéficiaires s’il est délivré dans une pharmacie publique pour la vaccination du bénéficiaire pour la saison de grippe et si la délivrance de la spécialité pharmaceutique concernée est enregistrée dans le Dossier Pharmaceutique Partagé (DPP) du bénéficiaire.

Dans ces conditions, le pharmacien est habilité à appliquer le tiers payant.