Paragraphe 6410000

Le médecin-conseil peut autoriser le remboursement en catégorie A de la spécialité s'il s'agit du traitement d'infections respiratoires à Pseudomonas chez des patients âgés d’au moins 6 ans souffrant de mucoviscidose.

Dans ce cas l'autorisation du médecin-conseil est subordonnée à la réception d'un certificat du médecin spécialiste traitant qui atteste:

1) que le patient est atteint de cette affection;

2) qu’il présente une infection respiratoire liée à Pseudomonas sensible à la colistine;

3) éventuellement, que son état justifie la répétition d'une telle cure.

Sur base de ce certificat, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "b" de l’annexe III du présent arrêté, et dont la durée de validité est limitée à une période de douze mois maximum.

L'autorisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base d'une demande motivée, délivrée par le médecin traitant au médecin-conseil de l'organisme assureur.

A titre transitoire, les autorisations dont le modèle est fixé sous “d” de l’annexe III du présent arrêté, et qui ont été délivrées pour la spécialité figurant dans le présent paragraphe avant l’entrée en vigueur de la présente réglementation, peuvent conserver leur validité dans leur catégorie de remboursement jusqu'au 30 novembre 2019.