Paragraphe 9050000

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement en catégorie A pour autant que le médecin responsable du traitement atteste que le bénéficiaire se trouve dans l’une des deux situations suivantes:

- Soit qu’il s’agit d’un bénéficiaire qui est atteint syphilis quel que soit le stade, prouvée sur base de tests VDRL, TPHA ou RPR ;

- Soit qu’il s’agit d’un bénéficiaire qui est un partenaire sexuel d’un patient atteint de syphilis.

b) En outre, le médecin visé ci-dessus atteste qu’il sait que la posologie maximale remboursable est limitée à 6 conditionnements de 1,2 millions d’UI par année.

c) Le médecin visé ci-dessus s'engage à tenir à disposition du médecin-conseil, dans le dossier médical du patient, les preuves que les conditions susmentionnées étaient satisfaites lors de la prescription (for infection: Test results of both treponemal and non-treponemal (RPR) assay, or Treponema pallidum PCR result and for reinfections: a fourfold rise of RPR titer).

d) Sur base de l’attestation du médecin responsable du traitement, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’autorisation dont le modèle est fixé sous « b » de l’annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à une période maximale de 12 mois.