Paragraphe 8610000

a) La spécialité pharmaceutique à base de molsidomine, inscrite dans le présent paragraphe, fait l’objet d’un remboursement pour autant que le médecin traitant atteste que les conditions suivantes soient remplies :

- La spécialité est administrée chez un bénéficiaire ayant déjà été traité avec une spécialité figurant dans le présent paragraphe avant l’entrée en vigueur de la présente réglementation au 1er août 2017.

- Il s’agit d’une continuation d’un traitement déjà en cours avec cette spécialité avant le 1er août 2017.

- La spécialité a déjà fait l’objet d’un remboursement chez ce bénéficiaire avant le 1er août 2017.

b) En outre, le médecin prescripteur tient compte de la posologie maximale mentionnée dans le résumé des Caractéristiques du Produit.

c) Sur base de l’attestation du médecin traitant, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une prolongation de l’autorisation dont le modèle est fixé sous “d” de l’annexe III du présent arrêté, dont la durée de validité est illimitée.

d) À partir du 01.02.2025, la spécialité pharmaceutique à base de molsidomine ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement pour des bénéficiaires qui ne disposaient pas déjà d’une autorisation de remboursement dans le présent paragraphe avant l’entrée en vigueur de la présente réglementation.