Paragraphe 12040000

a) La spécialité pharmaceutique à base de vancomycine est remboursée si elle est utilisée pour le traitement oral des bénéficiaires atteints d'une infection modérée à sévère à Clostridioides Difficile toxine-positif. Lors de l'initiation du traitement, le bénéficiaire doit simultanément remplir les conditions suivantes :

- Il s'agit d'une infection modérée à sévère avec au moins trois épisodes de diarrhée aqueuse dans les 24 heures précédentes.

- ET il s'agit d'une infection à toxine positive, démontrée par un TAAN positif pour un C. Diff producteur de toxine ou test immunologique positif pour la toxine A et/ou B de C. Diff.

b) Le remboursement de la spécialité pharmaceutique concernée doit être demandé par un médecin spécialiste en gastro-entérologie, médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en infectiologie clinique, médecin spécialiste en gériatrie ou médecin spécialiste en médecine interne qui est responsable du traitement.

c) Le nombre de conditionnements remboursables prend en compte une dose maximale de 4 x 250 mg par jour, pendant une période maximale de 90 jours.

d) Sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris à l’annexe A du présent paragraphe, signé et dûment complété par le médecin spécialiste visé ci-dessus, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire une autorisation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe III du présent arrêté, dont le nombre de conditionnements autorisés est limité en fonction de la posologie déterminée, individuellement décrite au point c), et dont la durée de validité est limitée à un maximum de 90 jours.

Ainsi, ce médecin-spécialiste déclare s'engager à tenir à la disposition du médecin conseil les pièces justifiant relatives à la situation du bénéficiaire.