Paragraaf 6580000

a) La spécialité fait l’objet d’un remboursement si elle est administrée pour le traitement d’une infection chronique par du Pseudomonas aeruginosa chez un bénéficiaire âgé de 6 ans ou plus, atteint de mucoviscidose, et présentant, à l’initiation du traitement, un VEMS égal ou supérieur à 25 % de la valeur théorique basée sur l’âge, le sexe et la taille.

b) Le remboursement est accordé pour autant que le médecin-spécialiste visé au point d) ci-dessous s’engage à arrêter le traitement si un nouvel examen par spirométrie, réalisé au cours du 6ème mois après l’initiation du traitement, montre que le VEMS (le meilleur résultat de 3 épreuves) est inférieur au VEMS de départ.

c) Le remboursement est limité à un maximum de 6 conditionnements de 224 (4 x 56) capsules + 5 inhalateurs par période de 12 mois.

d) Le médecin spécialiste en pédiatrie ou en pneumologie, attaché à un Centre de référence reconnu en matière de mucoviscidose, établit à l’intention du médecin-conseil un rapport circonstancié démontrant que les conditions visées au point a) ci-dessus sont remplies, et joint à son rapport le protocole d’un examen par spirométrie récent, ainsi que, lors de la première demande, une attestation dans laquelle il s’engage à réaliser un nouvel examen par spirométrie au cours du 6ème mois après l’initiation du traitement, et à arrêter le traitement si, lors de cet examen, le VEMS (le meilleur résultat de 3 épreuves) est inférieur au VEMS de départ.

e) Sur base de ces éléments, le médecin conseil délivre au bénéficiaire l’attestation dont le modèle est fixé sous "e" de l’annexe III de l’arrêté royal du 21.12.2001 et dont la durée de validité est limitée à un maximum de 12 mois.

f) Ces autorisations peuvent être prolongées par périodes renouvelables de 12 mois sur base chaque fois d’une demande motivée du médecin spécialiste visé ci-dessus, qui, lors de la première demande de prolongation, joint à sa demande le protocole de l’examen par spirométrie visé au point b).

g) Le remboursement simultané de Tobi® Podhaler® et Tobi® solution pour nébulisation et/ou Cayston® n’est jamais autorisé.