Paragraphe 6880000

a) La spécialité est remboursée pour réduire la consommation d’alcool chez les patients adultes ayant une dépendance à l’alcool avec une consommation d’alcool à risque élevé (consommation > ou = 60g/jour pour les hommes et > ou = 40g/jour pour les femmes) et ne nécessitant pas un sevrage immédiat, dans le cadre d’un programme d’accompagnement psychosocial.

b) La dépendance à l’alcool est définie selon les critères du DSM-IV, le patient ayant présenté au cours des 12 derniers mois au moins 3 critères parmi la liste suivante :

-       Tolérance (besoin de quantités d’alcool plus importantes pour obtenir une intoxication/effet désiré ou effet nettement diminué en cas d’usage continu d’une même quantité d’alcool).

-       Syndrome de sevrage caractéristique ou prise d’alcool pour soulager ou éviter les symptômes de sevrage.

-       L’alcool est souvent pris en quantité plus importante ou sur une période plus longue que prévu.

-       Désir persistant ou efforts infructueux pour réduire ou contrôler la prise d’alcool.

-       Temps considérable passé à obtenir ou à consommer de l’alcool, ou à se remettre de ses effets.

-       Abandon ou diminution d’activités sociales, professionnelles ou récréatives importantes à cause de l’alcool.

-       Poursuite de la consommation d’alcool malgré la connaissance de l’existence d’un problème psychologique ou physique persistant ou récurrent susceptible d’avoir été causé ou exacerbé par l’alcool.

c) Une consommation d’alcool à risque élevé (consommation > ou = 60g/jour pour les hommes et > ou = 40g/jour pour les femmes) doit avoir été déterminée lors de l’entretien initial et cette consommation d’alcool à risque élevé doit être confirmée lors de l’entretien suivant, au moins 15 jours après l’entretien initial ; la demande de remboursement peut être introduite lors de cet entretien suivant.

d) Le nombre de conditionnements remboursables tiendra compte d’une posologie maximale de 1 comprimé par jour.

e) L’autorisation de remboursement sera délivrée par le médecin-conseil sur base d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris à l’annexe A du présent paragraphe, sur lequel le médecin généraliste ou spécialiste en neuropsychiatrie, psychiatrie, médecine interne ou gastro-entérologie, par sa signature et en cochant les cases correspondant à la situation clinique visée aux points a), b) et c) ci-dessus, atteste que le patient concerné se trouve dans la situation susmentionnée au moment de la demande, et s’engage à tenir à la disposition du médecin conseil les éléments de preuve relatifs à la situation du patient.

f) Sur base de ce formulaire complété selon les conditions énumérées ci-dessus, le médecin-conseil délivre au bénéficiaire l’autorisation dont le modèle est fixé sous « e » de l’annexe III du présent arrêté, dont le nombre de conditionnements autorisés est limité en fonction de la posologie maximum visée au point d), et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum.

g) Cette autorisation de remboursement peut être prolongée par périodes renouvelables de 6 mois maximum sur base chaque fois d’un formulaire de demande, dont le modèle est repris à l’annexe A du présent paragraphe, sur lequel le médecin traitant atteste du succès thérapeutique et de la nécessité médicale de la poursuite du traitement.