Le plafond du ticket modérateur est le montant maximal payé par le patient comme ticket modérateur pour un médicament remboursé en catégorie b ou c; ce plafond dépend du type d’assuré (préférentiel ou non) et de la taille du conditionnement. Un exemple: pour les médicaments remboursés en catégorie b (le ticket modérateur pour un assuré ordinaire est en principe 25% du prix public), le montant maximal que payait le patient comme ticket modérateur avant le 1er novembre pour un grand conditionnement était toujours de € 15,30, même si le ticket modérateur calculé dépassait ce plafond.
Quels sont les changements depuis le 1er novembre 2005 ?
Depuis le 1er novembre 2005, les plafonds du ticket modérateur ont été augmentés pour des médicaments remboursés en catégorie b ou c, lorsque le « groupe thérapeutique » auquel appartient ce médicament comporte au moins un générique ou une copie.
Par « groupe thérapeutique », on entend dans ce contexte une « classe ATC de niveau 4 ». La classification « ATC » (Anatomical Therapeutic Chemical) est un système de classification de médicaments, sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Santé (plus d’information via http://www.whocc.no/atcddd/).
Un exemple dans le système gastro-intestinal.
Classe ATC niveau 1 : « Système digestif et métabolisme »
niveau 2 : « Médicaments dans des affections liées à l’acidité gastrique"
niveau 3: "Médicaments dans l'ulcère gastro-duodénal et oesophagite de reflux"
niveau 4 : « Inhibiteurs de la pompe à protons »
niveau 5 : « Oméprazole ».
Les inhibiteurs de la pompe à protons appartiennent donc à une classe ATC de niveau 4. D’autres exemples de classes ATC de niveau 4 sont les antihistaminiques H2, les dihydropyridines, les inhibiteurs de l’enzyme de conversion de l’angiotensine, les statines.
L’augmentation des plafonds du ticket modérateur au 1er novembre 2005 entraîne donc une augmentation du ticket modérateur pour un certain nombre de médicaments appartenant à une classe ATC de niveau 4 avec au moins un générique ou une copie. Cette augmentation du ticket modérateur peut s’appliquer aussi bien à des spécialités originales qu’à des génériques ou des copies.
Dans le Répertoire Commenté des Médicaments sur notre site web, les prix des spécialités (y compris dans les tableaux comparatifs de prix dans lesquels sont repris entre autres les tickets modérateurs), sont adaptés à la situation au 1er novembre 2005, en tenant compte donc de l’augmentation des plafonds.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur l’augmentation des plafonds du ticket modérateur sur le site web de l’INAMI : http://inami.fgov.be/drug/fr/news/news06/index.asp
Plafonds des tickets modérateurs au 1er novembre 2005
Assurés ordinaires préférentiels
Catégorie de remboursement b
Classe ATC de niveau 4
sans générique ou copie
Les «grands conditionnements»* € 15,30 € 10,20
Les autres conditionnements € 10,20 € 6,80
Classe ATC de niveau 4
avec générique ou copie
Les «grands conditionnements»* € 22,90 € 15,30
Les autres conditionnements € 15,30 € 10,20
Catégorie de remboursement c
Classe ATC de niveau 4
sans générique ou copie
(Tous les conditionnements) € 17,00 € 10,20
Classe ATC de niveau 4
avec générique ou copie
(Tous les conditionnements) € 25,50 € 15,30
* Par « grand conditionnement », il faut entendre tout conditionnement public qui contient plus de 60 unités d’utilisation (à l’exception des liquides et des solutions de perfusion, des produits d’inhalation pour utilisation nasale et pulmonaire et des pommades). Par unité d’utilisation, on entend l’unidose, ou en cas de multidose, l’unité standard à savoir 1 g, 1 ml ou 1 l pour l’oxygène.