Information complémentaire sur notre site web concernant le remboursement des médicaments

Depuis le 5 octobre 2005, des informations complémentaires relatives au remboursement des médicaments sont disponibles sur notre site web; ces informations, basées sur des données qui nous sont fournies par l’INAMI, sont mises à jour tous les mois.

Système de remboursement de référence et contrôle de la prescription

Depuis le 1^er juillet 2005, le système de remboursement de référence a été modifié [pour des informations concernant le remboursement de référence, voir http://inami.fgov.be/drug/fr/refunding-reference/index.asp et http://inami. fgov.be/drug/fr/news/news04/index.asp ]. De plus, à l’avenir, il sera évalué pour chaque médecin dans quelle mesure il essaie lors de la prescription de médicaments remboursés de tenir compte de leur prix. A cette fin, à partir du 1^er avril 2006, il sera contrôlé, par périodes de 6 mois, la quantité de "médicaments bon marché" qu’il prescrit, en pourcentage de son total de médicaments remboursés prescrits; ces quantités sont exprimées en DDD (defined daily doses, c.-à-d. nombre de doses journalières). Les "médicaments bon marché" regroupent les génériques, les copies, et les médicaments originaux dont le prix a été suffisamment diminué (indiqués sur notre site web par le symbole , voir aussi plus loin); de plus, tous les médicaments prescrits sous DCI sont aussi comptabilisés dans les "médicaments bon marché" (en ce qui concerne le système de prescription sous DCI, voir aussi notre communiqué du 23 septembre 2005dans la rubrique "Bon à savoir" et http://inami.fgov.be/drug/fr/news/news05/index.asp ). L’arrêté royal du 17 septembre 2005 (M.B. du 27 septembre 2005) fixe le pourcentage de "médicaments bon marché" à atteindre, et ce pour les différents titres professionnels, par ex. 27% pour les médecins généralistes.

Quelles sont les conséquences pour la prescription?

En ce qui concerne le ticket modérateur et le contrôle de la prescription de "médicaments bon marché", on peut distinguer deux catégories de médicaments.

1. Médicaments sans supplément au ticket modérateur

Il s’agit des médicaments suivants.

• Les "médicaments bon marché": génériques, copies et médicaments originaux dont le prix a été suffisamment diminué.

  Ces "médicaments bon marché" sont indiqués sur le site web par le symbole , et sont surlignés en gris.

• Les médicaments qui ne font pas partie de la catégorie "médicaments bon marché", mais pour lesquels il n’y a pas de supplément au ticket modérateur, par ex. parce qu’il n’existe pas d’alternative "bon marché" à base du même principe actif.

  Ces médicaments sont indiqués sur le site web par le symbole

2. Médicaments avec un supplément au ticket modérateur

Il s’agit des médicaments originaux pour lesquels il existe une alternative "bon marché" à base du même principe actif, et dont le prix n’a pas ou pas suffisamment été diminué.

Ces médicaments sont indiqués sur le site web par le symbole

[Voir aussi le communiqué du 5 octobre 2005 dans la rubrique "Bon à savoir" sur notre site web].