À partir du 01/11/2019, sans mention spécifique du médecin, la durée de validité d’une prescription sera précisément de 3 mois après la date de prescription, tant pour son exécution que pour son remboursement.

À l’heure actuelle, la durée de validité d’une prescription (papier ou électronique) est illimitée en ce qui concerne son exécution, mais le remboursement est limité jusqu’à la fin du troisième mois suivant la date de prescription (ou suivant la date d’exécution ultérieure mentionnée par le prescripteur). Ceci va changer à partir du 1er novembre 2019.

Principaux changements à partir du 1er novembre 2019

  1. Sans mention spécifique du prescripteur, la durée de validité d’une prescription (papier ou électronique) sera précisément de 3 mois, tant pour son exécution que pour son remboursement (p.ex. une ordonnance créée le 10 novembre 2019 restera valable jusqu’au 09 février 2020).

  2. Le prescripteur pourra, en mentionnant une “date de fin pour l’exécution” dans le champ prévu à cet effet, spécifier une durée de validité plus courte ou plus longue, mais la date de fin ne pourra toutefois jamais dépasser 1 an après la date de prescription.

Cette nouvelle réglementation sera d’application pour les médicaments remboursés et non remboursés.
Pour plus de détails et des exemples, voir le document rédigé par l’APB, l’OPHACO et l’INAMI (communiqué du 01/08/2019).1

Nouveau modèle de prescription

Les nouvelles règles de validité iront de pair avec l’apparition d’un nouveau modèle de prescription papier qui sera utilisable à partir du 1er novembre 2019. L’ancien modèle ne sera plus valable à partir du 1er février 2020. La « preuve de prescription électronique » sera également adaptée.

Qu’en est-il des prescriptions établies avant le 1er novembre 2019?

Toute prescription papier ou électronique créée avant le 01/11/2019 restera

  • exécutable jusqu’à 3 mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, c.-à-d. jusqu’au 31/01/2020 (ou, le cas échéant, jusqu’à 3 mois après la date spécifiée sous “exécutable à partir de”).

  • remboursable jusqu’à la fin du 3e mois suivant la date de prescription (ou, le cas échéant, la fin du 3e mois suivant la date spécifiée sous “exécutable à partir de”).

Vous retrouverez des exemples concernant cette période précédant le 1er novembre dans le document rédigé par l’APB, l’OPHACO et l’INAMI.

Pourquoi ces changements?

Ces changements interviennent dans le cadre de la généralisation de la prescription électronique*. Recip-e peut ainsi “valider” les prescriptions: les prescriptions qui ne sont plus valides sont supprimées; la validité des prescriptions téléchargées du serveur par le pharmacien est garantie.
* Note: La prescription médicale électronique pour les patients en ambulatoire deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Des exceptions seront toutefois prévues. Pour savoir comment prescrire électroniquement ou savoir dans quels cas une prescription papier reste autorisée, voir le site Web de l’INAMI.

Sources générales

1 APB, Ophaco et INAMI. Circulaire. Prescriptions (papier & électro): nouvelle durée de validité (AFMPS & INAMI) au 01/11/2019. Sur https://www.ophaco.org/wp-content/uploads/2019/08/2181t19f052-Dur%C3%A9e-de-validit%C3%A9-site.pdf (communiqué du 01/08/2019)

Voir aussi site Web INAMI:  https://www.riziv.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/prescrire-medicaments/Pages/delai-medicament-delivre-rembourse-20191101.aspx