Actualités
Nouvelle mesure pour la délivrance des antibiotiques à l’unité

À partir du 01/10/2026, il sera obligatoire de délivrer les antibiotiques  à l’unité. Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les médecins, dentists et les pharmaciens ?

Qu’est-ce qui change ?

À partir du 1^er octobre 2026, de nouvelles modalités de délivrance et de tarification s’appliqueront aux antibiotiques oraux. Les antibiotiques seront délivrés et tarifiés en fonction de la durée du traitement. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du Plan d’action national belge « One Health » contre la résistance aux antibiotiques. Elle vise à limiter le risque de surconsommation et d’automédication d’antibiotiques – deux facteurs qui contribuent à la résistance aux antibiotiques. Elle permet également d’éviter que les antibiotiques non utilisés soient jetés avec les déchets ménagers, dans l’évier ou dans les toilettes, ce qui entraîne la présence de résidus d’antibiotiques dans l’environnement. Le pharmacien peut ainsi prélever le nombre nécessaire de comprimés d’un conditionnement. La partie restante du conditionnement peut être réutilisée pour un autre patient. 
Pendant la période transitoire, la délivrance par période de traitement n’est obligatoire que lorsque l’antibiotique est prescrit en dénomination commune (DCI). À partir de janvier 2027, la prescription en dénomination commune sera obligatoire pour tous les antibiotiques administrés par voie orale sous forme solide.

Exemple : Un patient reçoit une prescription d’amoxicilline 1 g, trois fois par jour pendant cinq jours. Actuellement, seuls des conditionnements de 8, 20 ou 24 comprimés sont disponibles sur le marché.
Jusqu’à présent, un conditionnement plus grand était délivré, ce qui laissait au patient 5 comprimés à la fin du traitement. Cela peut conduire à une utilisation inappropriée, comme la poursuite de la prise d’antibiotiques sans indication médicale ou la reprise ultérieure, de sa propre initiative, d’un traitement antibiotique.
À partir d’octobre, le pharmacien délivrera et tarifiera exactement 15 comprimés, conformément à la durée du traitement prescrite. Les comprimés restants du conditionnement pourront ensuite être utilisés pour un autre patient.
 

Pour qui ?

La nouvelle mesure s'applique à tous les patients, qu'ils soient assurés ou non, et qu'il s'agisse d'assurés ordinaires ou d'assurés bénéficiant d'une intervention majorée. Elle s'applique aussi bien aux traitements antibiotiques de courte durée qu'à ceux de longue durée. Pour les traitements de longue durée, la durée de traitement indiquée par ordonnance ne peut dépasser trois mois.

Quels antibiotiques ?

La mesure concerne exclusivement les formes orales solides, y compris les poudres en sachets et les comprimés effervescents. La mesure ne s’applique pas aux sirops.
Les antibiotiques non remboursables et les substances actives figurant sur la « blacklist » sont exclus de cette mesure. Les antibiotiques exclus de la mesure doivent continuer à être délivrés et tarifiés par conditionnement.

Qu’est-ce que cela signifie pour le patient ?

Le patient ne reçoit désormais que le nombre de comprimés ou de sachets de poudre nécessaire au traitement prescrit. Cela permet d’éviter les excédents susceptibles de conduire à l’automédication et à la surconsommation.

Le patient ne paie que le ticket modérateur pour les comprimés ou les sachets effectivement délivrés. Si un conditionnement plus grand doit être ouvert, la partie restante n’est pas facturée au patient. Les prix et les tickets modérateurs sont déterminés sur la base du plus grand conditionnement remboursable disponible.

Qu’est-ce que cela signifie pour les prescripteurs?

Les prescripteurs seront obligés de prescrire les antibiotiques en dénomination commune internationale (DCI), également appelée nom générique (INN), dès que leur logiciel aura été adapté à cet effet (prévu pour le 1er janvier 2027).
Du 1^er octobre 2026 au 1^er janvier 2027, une période transitoire s’appliquera. Pendant cette période, la prescription en DCI ne sera pas encore obligatoire, mais elle sera recommandée. La délivrance de la quantité prescrite s’appliquera donc uniquement aux prescriptions rédigées en DCI. Les antibiotiques prescrits sous un nom de spécialité continueront à être délivrés selon les conditionnements disponibles.

À partir du 1^er janvier 2027, la prescription en dénomination commune internationale (DCI) deviendra obligatoire pour tous les antibiotiques sous forme orale solide appartenant à la classe ATC J01, y compris les antibiotiques non remboursables et ceux figurant sur la liste d’exclusion. L’obligation de prescrire en DCI s’applique donc également aux antibiotiques qui ne peuvent pas être délivrés à l’unité. Pour les antibiotiques relevant du champ d’application de la mesure, la quantité exacte pourra être délivrée à partir de cette date. Pour les antibiotiques exclus de la mesure, la délivrance par conditionnement complet sera maintenue, mais la prescription en DCI restera obligatoire.

Outre les données administratives habituelles, une prescription en DCI doit également mentionner le nom générique de la substance active (ou des substances actives), la forme pharmaceutique, le dosage, la dose journalière et la durée du traitement (avec un maximum de 3 mois). Ces informations sont en effet nécessaires à la bonne exécution de la prescription. À partir du 1^er janvier 2027, les logiciels de prescription intégreront les prescriptions obligatoires en DCI pour les antibiotiques concernés.
Pour plus d’informations sur la prescription en DCI, voir également l’Introduction du Répertoire (Inl.3.), la note DCI contenant les règles de prescription sur le site de l’AFMPS et le site de l’INAMI.

Pour le choix d’un traitement antibiotique approprié, il est possible d’utiliser des
outils d’aide à la prescription, tels que Prescription Search Support (PSS).

Cette application intègre les recommandations du Guide belge de traitement anti-
infectieux en pratique ambulatoire, développé sous la coordination de
BAPCOC. À l'avenir les médecins généralistes auront directement accès à l’outil PSS Antimicrobiens via leur logiciel.

Qu’est-ce que cela signifie pour les pharmaciens ?

Délivrance

Le pharmacien délivre le nombre exact d’unités prescrites, correspondant à une durée de traitement. Cela se fait par conditionnement lorsqu’un conditionnement adéquat est disponible. Le pharmacien ne peut pas s’écarter du nombre d’unités prescrit. Lorsqu’aucun conditionnement adéquat n’est disponible, une délivrance fractionnée est nécessaire. Dans ce cas, le pharmacien prélève le nombre requis de comprimés d’un ou de plusieurs conditionnements. Les éventuels excédents peuvent ensuite être réutilisés pour un autre patient.

À partir du 1er octobre 2026, une période transitoire s’appliquera. Pendant cette période, la mesure s’appliquera exclusivement aux prescriptions rédigées en DCI. Les prescriptions établies sous un nom de spécialité (et non en DCI) continueront à être délivrées selon les conditionnements disponibles.
À partir du 1er janvier 2027, la prescription en DCI deviendra obligatoire et la délivrance de la quantité exacte s’appliquera à toutes les prescriptions relevant du champ d’application de la mesure. Pour les antibiotiques exclus de la mesure, la délivrance par conditionnement complet sera maintenue.
 

En pratique en officine

Lorsque la mesure s’applique, le pharmacien devra :

• vérifier si la prescription entre dans le champ d’application de la mesure ;
• déterminer la quantité exacte d’antibiotiques à délivrer ;
• ouvrir un conditionnement uniquement si nécessaire ;
• assurer la traçabilité des médicaments délivrés
  • le conditionnement doit être désactivé comme « délivré » uniquement lors de la première ouverture ;
  • enregistrer dans l’ordonnancier tous les conditionnements 2D ;
• emballer les médicaments à délivrer dans un conditionnement secondaire au choix ;
• apposer sur ce conditionnement secondaire une étiquette comportant au moins les données suivantes, pour autant qu’elles ne figurent pas déjà sur l’emballage primaire du médicament délivré :
  • le nom de la spécialité ;
  • le nom de la substance active ;
  • la quantité de substance active ;
  • la date de péremption du médicament ;
  • les conditions de conservation (comme indiqué sur le conditionnement secondaire) ;
• fournir au patient, à sa demande, la notice dans la langue et le format de son choix, sous forme électronique ou papier (disponible via le Répertoire ou le site de l'AFMPS).

Remboursement

Le pharmacien reçoit un honoraire de traitement pour chaque délivrance. Celui-ci est égal à l’honoraire de base actuel. L’honoraire est accordé par traitement (maximum un mois) et par prescription. Un honoraire de traitement peut donc être facturé pour chaque prescription d’antibiotiques exécutée.

Lorsque le pharmacien doit fractionner et reconditionner des comprimés afin de délivrer exactement le nombre d’unités prescrites, un honoraire de travail supplémentaire est prévu. Celui-ci rémunère les opérations techniques et administratives supplémentaires et est égal à l’honoraire de base actuel. Cet honoraire de travail ne peut pas être facturé lorsqu’un conditionnement remboursable et disponible correspondant au nombre de comprimés prescrit existe.
 

Tarification

La tarification se fait toujours à l’unité et pour l’ensemble des unités délivrées en une seule fois. Cela s’applique que le médicament soit délivré par conditionnement ou par nombre exact d’unités. Pour la tarification, l’officine utilise les codes CNK existants, qui sont également utilisés pour la tarification à l’unité (TpE) dans les maisons de repos et de soins. Le prix et le ticket modérateur par unité sont fixés par l’INAMI sur la base du plus grand conditionnement remboursable disponible.
Attention : ce système diffère de la TpE dans les maisons de repos et de soins. Dans ce cas, la facturation se fait non seulement à l’unité, mais également par semaine.