Bon à savoir
À partir du 15 septembre, la prescription et la délivrance peuvent se faire sans preuve papier

À partir du 15 septembre, le médecin pourra prescrire un médicament sans devoir remettre une preuve papier de prescription électronique au patient, et le pharmacien pourra exécuter la prescription en utilisant la carte d'identité électronique (eID).

Jusqu'à présent, le prescripteur était obligé d’imprimer une preuve papier de la prescription électronique et de la remettre au patient. Ce ne sera plus le cas à partir du 15 septembre. Il sera alors possible de prescrire des médicaments sans preuve papier de prescription électronique [voir le site web de l'INAMI1]. Dans un premier temps, une preuve papier sera fournie par défaut, à moins que le patient déclare explicitement qu'il prendra en charge la gestion de la prescription de manière numérique (au moyen d'une appli, d’une application web, d’un document numérique). Dans le cadre des mesures COVID-19, il est déjà possible de délivrer un médicament en pharmacie sans utiliser de preuve papier de prescription électronique. À partir du 15 septembre, le pharmacien aura une possibilité supplémentaire pour délivrer des médicaments sans preuve papier : en utilisant la carte d'identité électronique (eID) [PDF, site web de l'INAMI1].
 
En l'absence de preuve papier de prescription électronique, le pharmacien peut consulter les prescriptions électroniques disponibles dans Recip-e et délivrer les médicaments:

  • soit en scannant le code-barres de la prescription électronique sur l’écran du téléphone portable ou de la tablette du patient;

  • soit en utilisant l'eID.

Le prescripteur peut toujours opter d'imprimer la prescription électronique et de la remettre au patient (le pharmacien scanne alors le code-barres sur la prescription électronique imprimée).
La prescription classique sur support papier pourra encore être utilisée dans les cas de force majeure ou dans des cas exceptionnels (par exemple, prescription en dehors du cabinet médical, médecins de plus de 64 ans au 1/1/2020, dispositifs médicaux pouvant également être délivrés par des bandagistes, survenue de problèmes techniques, ... ) [voir le site de l'INAMI pour plus d'informations concernant la prescription sur support papier].
 
La fin de l’obligation de la preuve papier pour prescrire et délivrer des médicaments, appelée « dématérialisation » par l'INAMI, s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la numérisation du processus de prescription et de délivrance. L'objectif étant de parvenir à une numérisation totale.1
 
Commentaire du CBIP: Du point de vue du patient, cette poursuite de la numérisation peut poser des problèmes. Pour les personnes moins familiarisées avec le numérique, il sera difficile, voire impossible, de voir quelles prescriptions sont encore en cours. Dans ces cas-là, il appartient au prescripteur de remettre à chaque fois une preuve papier de la prescription.
 

Sources spécifiques

1.  INAMI. La dématérialisation de la prescription électronique. Site Web INAMI (dernière mise à jour 02 avril 2021), avec des infos détaillées sous forme de PDF